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Achat de nuitées hôtelières de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le départemental de Côte-d’Or.

Services Autre procédure en une seule étape 21 27j restants 1 279 132 EUR
Acheteur
Nom officielDDETS 21
SIRET13002888900017
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéProtection sociale
AdresseRue Chancelier de l'Hospital. Citée Dampierre, 21000 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailsgar-pfra@bfc.gouv.fr
Téléphone03 80 44 66 09
Site internethttps://lannuaire.service-public.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/1c033e2d-b9b7-4acf-ad6c-840bdb83c407
Profil acheteurwww.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitreAchat de nuitées hôtelières de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le départemental de Côte-d’Or.
DescriptionL'accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale, dans le département de Côte-d'Or.
Identifiant1fb6b498-1179-408c-8184-326403df717c
Ref. interne2026_DDETS21_NUITEES_HOTELIERES
TypeAutre procédure en une seule étape
NatureServices
CPV principal55000000
Lieu d'exécution
NUTSFRC11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 279 132 EUR
Lots (3)
Lot LOT-0001 — Arrondissement de Dijon
DescriptionAchat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans l'arrondissement de Dijon
NatureServices
CPV55000000
LieuFRC11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/12/2026 à 12:00 (27j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
DelaisLe délai de recours est de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Lot LOT-0002 — Arrondissement de Beaune
DescriptionAchat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans l'arrondissement de Beaune.
NatureServices
CPV55000000
LieuFRC11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/12/2026 à 12:00 (27j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
DelaisLe délai de recours est de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Lot LOT-0003 — Arrondissement de Montbard
DescriptionAchat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans l'arrondissement de Montbard.
NatureServices
CPV55000000
LieuFRC11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/12/2026 à 12:00 (27j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
DelaisLe délai de recours est de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisations
DDETS 21
SIRET13002888900017
AdresseRue Chancelier de l'Hospital. Citée Dampierre, 21000 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailsgar-pfra@bfc.gouv.fr
Telephone03 80 44 66 09
Site webhttps://lannuaire.service-public.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/1c033e2d-b9b7-4acf-ad6c-840bdb83c407
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
SIRET17210005900010
Adresse21000 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone03 80 73 91 00
Site webhttps://dijon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant6fff696d-fbe0-428d-947d-b9fbbf326149
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/11/2026 a 19:25
LangueFrançais

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