Acheteur

Nom officiel	CAISSE CENTRALE MSA
SIRET	30299044500033
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Protection sociale
Adresse	CS 50070 19 rue de Paris, 93013 Bobigny cedex
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr
Email	CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr
Téléphone	01 41 63 74 03
Site internet	https://www.achatpublic.com
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Achat de papier, impression et routage du Bulletin d'information de la MSA (le Bimsa)
Description	La présente consultation a pour objet l'achat de papier, l'impression et le routage du Bimsa : - la fourniture de papier en bobines pour la réalisation du Bimsa ; - l'impression du Bimsa ; - la mise sous film ou pli, le routage et le dépôt Poste des exemplaires à expédier. Cette prestation porte sur du routage P presse individuel et collectif (envois groupés).
Identifiant	80b8e7f8-176b-460d-ac4b-4008028ffd24
Ref. interne	26018
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79800000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	France métropolitaine
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	385 000 EUR

Lot

Intitule	Achat de papier, impression et routage du Bulletin d'information de la MSA (le Bimsa)
Description	La procédure de passation est une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un minimum de 6 numéros et 25.000 exemplaires par numéro et avec un maximum de 9 numéros et 46.000 exemplaires par numéro conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Nature	Services
CPV	79800000
Lieu	FR106, France
Montant estimé	385 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	17/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	17/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris
Delais	Délai de 11 jours pour le référé précontractuel entre l'envoi de la lettre de rejet et la signature du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	57965987-69b2-440b-884b-faa7551ab27e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/06/2026 a 17:25
Langue	Français

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