Acheteur

Nom officiel	Ville d'ANNECY
SIRET	526
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011 Annecy
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Maire
Email	marchespublics@annecy.fr
Téléphone	0485467922
Site internet	http://www.annecy.fr
Profil acheteur	http://www.annecy.fr

Procédure

Titre	Achat de périodiques et gestion des abonnements pour les services de la ville d'Annecy
Description	La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 160 000 euro(s) HT
Identifiant	85df33f3-db34-478b-ab08-3d834a4c0c0a
Ref. interne	26FF-CP-0943-R
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	22200000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Ville	Annecy
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Achat de périodiques et gestion des abonnements pour les services de la ville d'Annecy
Description	La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 160 000 euro(s) HT
Nature	Fournitures
CPV	22200000
Lieu	Annecy, FRK28, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	15/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	109458c2-2b34-431f-b65c-5c2a4745711f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/06/2026 a 10:10
Langue	Français

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