Achat de prestations d’insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d’emploi et d’insertion d’Angers Loire Métropole par la mise en œuvre de collectes des voies étroites sur le territoire d’Angers Loire Métropole
Achat de prestations d’insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d’emploi et d’insertion d’Angers Loire Métropole par la mise en œuvre de collectes des voies étroites sur le territoire d’Angers Loire Métropole
Description
Achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'Angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes des voies étroites sur le territoire d'Angers Loire Métropole
Identifiant
26ba7d8e-e32b-4488-a8b4-32b7d43d8ceb
Ref. interne
A26DECDBCOLLVOIE3TES
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
80540000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 250 000 EUR
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation ainsi que les sous-critères de jugement des offres.
La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers. Il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers (ni la longueur de nom de fichier). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Lot
Intitule
Achat de prestations d’insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d’emploi et d’insertion d’Angers Loire Métropole par la mise en œuvre de collectes des voies étroites
Description
Achat de prestations d’insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d’emploi et d’insertion d’Angers Loire Métropole par la mise en œuvre de collectes des voies étroites sur le territoire d’Angers Loire Métropole.
Marché ordinaire à prix unitaires avec un maximum fixé à 2 000 000 € HT sur sa durée totale de 5 ans.
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.