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Achat de prestations de formation sur le thème « Formation obligatoire des membres des Comités Sociaux Territoriaux (Cst) et de la Formation Spécialisée (F3sct) » pour la délégatio

Services Procédure adaptée 59 30j restants
Acheteur
Nom officielCnfpt - Délégation Hauts de France
SIRET18001404502245
Adresse59800 LILLE
Point de contactService Achats et Marchés
Téléphone+33 320156969
Procédure
TitreAchat de prestations de formation sur le thème « Formation obligatoire des membres des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et de la Formation Spécialisée (F3SCT) » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT
DescriptionCes actions sont composées de 3 lots géographiques, tels que détaillés ci-dessous :
- Lot n° 1 : Nord
- Lot n° 2 : Pas-de-Calais
- Lot n° 3 : Aisne / Oise / Somme
Ces marchés sont conclus pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de notification.

Limitation du nombre de lots : Le candidat peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Toutefois, afin de garantir la bonne exécution des prestations et de s'assurer que l'attributaire dispose des ressources humaines suffisantes pour assurer l'ensemble des missions qui lui seraient confiées, le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat est limité en fonction des moyens humains effectivement proposés dans son offre.

Pour l'exécution de chaque lot, le candidat devra affecter au minimum :
Lot n°1 : 8 formateurs ;
Lot n°2 : 5 formateurs ;
Lot n°3 : 5 formateurs.

Les modalités d'attribution par lot sont définies dans le Règlement de Consultation
IdentifiantHDF 26013 A4A
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal80530000
Lieu d'exécution
LieuFRE11 - Nord
Informations générales
Durée48 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 26/10/2026 pm 16:00 (30j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Code NUTS : FRE23
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347 Maill : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347 Maill : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/
Conformément aux engagements du CNFPT en faveur de la transition écologique, l'ensemble des formateurs intervenant au titre du marché est formé à la transition écologique
Lots (3)
Lot 1 — 1 : Lot n°1- Nord. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un maximum sur la durée totale de 345 000 euro(s) Ht ou nets de taxes
CPV80530000
LieuHauts-de-France
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 2 — 2 : Lot n°2 - Pas-de-Calais. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un maximum sur la durée totale de 187 500 euro(s) Ht ou nets de taxe
CPV80530000
LieuHauts-de-France
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Lot 3 — 3 : Lot n°3 - Aisne / Oise / Somme. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un maximum sur la durée totale de 187 500 euro(s) Ht ou nets de taxe
CPV80530000
LieuHauts-de-France
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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