Achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2027/2029
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur recherche des prestataires pour des formations destinées aux personnes sous main de justice pour 2027-2029. Le marché comprend 2 lots, chacun attribué à un seul fournisseur.
Achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2027/2029
Description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant
881d326f-d6ce-40e0-95cf-bfc7515f2148
Ref. interne
2026-0422
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
80530000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
Critère prix (40%)
Critère technique (60%) analysé selon :
- Sous critère 1. - Qualité des modalités d'adaptation des parcours aux besoins des stagiaires (30%)
- Sous critère 2. - Pertinence de l'organisation mise en place avec les partenaires (10%)
- Sous-critère 3. - Qualité de l'organisation des moyens humains affectés à la prestation (20%)
La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, dans les conditions suivantes : Cette négociation sera menée de façon dématérialisée. Elle sera écrite et menée avec les 3 entreprises ayant eu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères avant négociation. La négociation pourra porter sur l'ensemble des critères. Les modalités de réponse à cette négociation seront communiquées dans l'invitation à négocier. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation