Acheteur

Nom officiel	Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET	21129
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hotel de Région, 13481 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	MUSELIER Renaud — Président du Conseil régional
Email	servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone	0491575057
Site internet	http://www.maregionsud.fr
Profil acheteur	http://achat.maregionsud.fr

Procédure

Titre	Achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description	Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire. Le montant maximum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire est de 100 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement. Le montant maximum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement est de 550 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : le besoin en prestation de voyages et déplacement des élus et agents de la collectivité est satisfait par plusieurs consultations distinctes. L'accord cadre n'est pas à tranches
Identifiant	43e7fe93-ed4e-4b15-a2e8-bec68f43dfe4
Ref. interne	2026-0878
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	63516000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description	Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire. Le montant maximum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire est de 100 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement. Le montant maximum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement est de 550 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : le besoin en prestation de voyages et déplacement des élus et agents de la collectivité est satisfait par plusieurs consultations distinctes. L'accord cadre n'est pas à tranches
Nature	Services
CPV	63516000
Lieu	FRL04, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	19/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	804abef4-0085-4b6a-b208-14413ad8cdde
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/09/2026 a 14:10
Langue	Français

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