Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne – Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 – Marché FSE + 2026 bis « Produits ambiants »
Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne – Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 – Marché FSE + 2026 bis « Produits ambiants »
Description
Fourniture et livraison de produits alimentaires livrés à température ambiante dans l’un des entrepôts du logisticien avec lequel FranceAgriMer a conclu un marché public de logistique.
Les produits du présent marché sont destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021- Marché FSE + 2026 bis « Produits ambiants »
Identifiant
4f6a7c44-682c-40c8-a37f-43baa87de58b
Ref. interne
DI-FSE+ 2026 bis Produits frais et surgelés
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
15000000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE21
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Les livraisons au titre du marché se déroulent en une unique période courant du 01/04/2027 au 31/08/2027. Le Titulaire du marché transmet les demandes de paiement, au plus tard le 31 décembre 2027. Par ailleurs, la date de fin de gestion du présent marché est fixée au 31 décembre 2028. Le marché se termine à la date de fin de gestion.
Pour tous les lots, des échantillons sont à fournir avant la date limite de remise des offres selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Les critères d'analyse figurent dans ce même règlement de la consultation.
Possibilité d'introduction :
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s)
- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s)
- Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Possibilité d'introduction :
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s)
- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s)
- Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Possibilité d'introduction :
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s)
- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s)
- Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne