Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
SIRET	48329
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Service Achats Marchés Publics, 38081 L'Isle D'Abeau
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	PAPADOPULO Jean — Président de la CAPI
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0474272800
Site internet	http://www.capi-agglo.fr
Profil acheteur	https://www.capi-agglo.fr

Procédure

Titre	Achat de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins de la CAPI Accord-cadre à bons de commande 2027-2030
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
Identifiant	41155118-fd5b-4638-8fe8-2740bfc53dc2
Ref. interne	2026M39
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39830000
CPV additionnel	39812100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	240 000 EUR

Lot

Intitule	Achat de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins de la CAPI Accord-cadre à bons de commande 2027-2030
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
Nature	Fournitures
CPV	39830000
CPV add.	39812100
Lieu	FRK24, France
Durée	12 mois
Montant estimé	240 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	19/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7c013b4d-ec82-486b-8e47-385ba2285eab
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/09/2026 a 18:10
Langue	Français

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