Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
SIRET	20007184300060
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY
NUTS	FRD21
Pays	France
Email	contact@ccvexin-normand.fr
Téléphone	+33 232278950
Site internet	https://www.cdc-vexin-normand.fr/

Procédure

Titre	Achat de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile
Identifiant	8b7f594c-64af-4bed-996d-7beb2c034a22
Ref. interne	PPP1KK-134/6044/2026 MP 11
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55321000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Achat de repas pour le Portage de repas à domicile
Nature	Services
CPV	55321000
Lieu	ETREPAGNY, FRD21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rouen
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b4a6a3aa-337e-4917-b484-8947677eba40
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	16/10/2026 a 15:44
Langue	Français

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