Acheteur

Nom officiel	Commune de Le BARCARES
SIRET	17212
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Bp 5, 66421 Le Barcares Cedex
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	FERRAND Alain — Maire
Email	marches-publics@lebarcares.fr
Téléphone	0468861164
Site internet	https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/
Profil acheteur	https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/

Procédure

Titre	Achat de semi-remorques d'occasion
Description	La consultation concerne l'acquisition de semi-remorques d'occasion pour les besoins des Services Techniques de la Collectivité. La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service du matériel
Identifiant	a9ba8efa-4609-44b8-a13b-796451296185
Ref. interne	26BA48
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34223100

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ15
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Achat de semi-remorques d'occasion
Description	La consultation concerne l'acquisition de semi-remorques d'occasion pour les besoins des Services Techniques de la Collectivité. La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service du matériel
Nature	Fournitures
CPV	34223100
Lieu	Le Barcarès, FRJ15, France
Durée	6 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/11/2026 à 12:00 (14j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	26/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7f629b51-32df-4e72-a929-6b063de0f8fb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/11/2026 a 17:10
Langue	Français

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