Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération Pays Basque
SIRET	55610
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Monsieur le Président, 64185 Bayonne Cedex
NUTS	FRI15
Pays	France
Point de contact	IRIART Alain — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0559447272
Site internet	https://www.communaute-paysbasque.fr/
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Achat de titres restaurant pour l'ensemble des agents sous format dématérialisé et carte physique
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Achat de titres restaurant pour l'ensemble des agents sous format papier ou carte à puce
Identifiant	f5d91e28-6524-4487-b495-62a338ba564d
Ref. interne	2026_RESS_0021
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRI15
Ville	Bayonne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Achat de titres restaurant pour l'ensemble des agents sous format dématérialisé et carte physique
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Achat de titres restaurant pour l'ensemble des agents sous format papier ou carte à puce
Nature	Fournitures
CPV	30199770
Lieu	Bayonne, FRI15, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	01/09/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Pau

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5bc18747-8ce7-4092-9f47-2b45efab1e11
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/07/2026 a 11:10
Langue	Français

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