Acheteur

Nom officiel	VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
SIRET	21590155400018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de la République, 59411 COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Amélie BENARD — Agent des contrats
Email	amelie.benard@ville-coudekerque-branche.fr
Téléphone	+33 328289958
Site internet	http://www.ville-coudekerque-branche.fr/

Procédure

Titre	ACHAT DE TITRES-RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DE SES SATELLITES
Description	Fabrication, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel des membres du groupement de commandes constitué de la Ville et du CCAS de Coudekerque-Branche. Conformément à l’article R3262-1 du code du travail, les titres restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée. Le support papier sera privilégié, notamment la première année du marché.
Identifiant	032c27de-4f9a-4ed5-a596-85caaaab3217
Ref. interne	PPP1XX-52/6075/2025.21
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30199770

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACHAT DE TITRES-RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DE SES SATELLITES
Description	Fabrication, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel des membres du groupement de commandes constitué de la Ville et du CCAS de Coudekerque-Branche. Conformément à l’article R3262-1 du code du travail, les titres restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée. Le support papier sera privilégié, notamment la première année du marché.
Nature	Fournitures
CPV	30199770
Lieu	COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX, FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lille
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9ffc0681-0882-46cd-83d9-72debf5a2081
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/05/2026 a 17:12
Langue	Français

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