Acheteur

Nom officiel	Département de la Seine-Saint-Denis
SIRET	55783
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 93000 Bobigny
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	TROUSSEL Stéphane — Président
Email	commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone	0143939393
Site internet	https://seinesaintdenis.fr
Profil acheteur	https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Procédure

Titre	Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
Description	Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d'une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l'employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et C et à 50% pour 1020 agents de catégorie A. Les chèques déjeuner doivent couvrir 200 jours travaillés par an et par agent. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour la durée globale de 4 ans. - Mini : 10 000 000 euro(s) TTC - Maxi : 25 000 000 euro(s) TTC
Identifiant	48177573-cc5d-468b-b45c-6fa2600893c2
Ref. interne	2026930007
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	98300000
CPV additionnel	30199770

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
Description	Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d'une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l'employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et C et à 50% pour 1020 agents de catégorie A. Les chèques déjeuner doivent couvrir 200 jours travaillés par an et par agent. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour la durée globale de 4 ans. - Mini : 10 000 000 euro(s) TTC - Maxi : 25 000 000 euro(s) TTC
Nature	Services
CPV	98300000
CPV add.	30199770
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/04/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	27/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d478e4e5-1551-491f-b8c1-e4570c739afd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/03/2026 a 17:12
Langue	Français

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