Achat et livraison de fournitures de bureau pour Comutitres

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Conformément aux dispositions de l’article R2162-4 du CCP, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 €HT sur la durée totale du marché. L'accord- cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification. Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 12:00:00