ACHAT ET LIVRAISON DE MATERIEL ET DE SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE POUR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE
Acheteur
| Nom officiel | Centre de gestion de l'Isère (CDG 38) |
|---|---|
| Adresse | 493, rue des Universités, 38400 Saint-Martin-d'Hères |
| Point de contact | Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN — Président |
| Site internet | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cd-dn4KQYY |
Procédure
| Titre | ACHAT ET LIVRAISON DE MATERIEL ET DE SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE POUR LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE |
|---|---|
| Identifiant | M2026_07 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 11/09/2026 pm 12:00 (45j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
Langue : français
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 GRENOBLE
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX 1
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 GRENOBLE
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX 1
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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