Achat et livraison de serviettes hygiéniques en Ile de France

Aptitude : Une lettre de candidature reprenant les coordonnées de l'acheteur et l'objet du marché et présentant le candidat ou l'ensemble des membres du groupement candidat. La lettre de candidature est signée par une personne habilitée à engager le candidat. Pour établir leur lettre de candidature, il est recommandé aux candidats de renseigner le formulaire DC1 proposé par la direction des affaires juridiques et téléchargeable gratuitement via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat ;
2. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ou l'ensemble des membres du groupement candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion des marchés publics définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour établir leur lettre déclaration sur l'honneur, il est recommandé aux candidats de renseigner le formulaire DC1 proposé par la direction des affaires juridiques et téléchargeable gratuitement via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat ;
3. Un extrait k-bis de moins de trois (3) mois ;
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires dans domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour établir leur lettre déclaration, il est recommandé aux candidats
de renseigner le formulaire DC2 proposé par la direction des affaires juridiques et téléchargeable gratuitement via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat ;
Capacité technique : Les produits fournis par le prestataire doivent impérativement respecter les caractéristiques minimales
décrites ci-après.
Les produits sont exclusivement des serviettes jetables présentant les caractéristiques suivantes :
- Fabrication européenne ;
- Zéro parfum ;
- Pas de blanchiment au chlore ;
- 80% minimum de coton biologique ;
- Absorption nuit ;
- Serviette avec ailettes.
Le prestataire s'engage également à livrer les produits à l'adresse indiquée dans chaque bon de commande
conformément aux clauses administratives particulières, sans frais supplémentaires, étant précisé que le
lieu de livraison sera nécessairement situé en région Île-de-France.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la transmission d'un échantillon au soutien de leur offre est exigée en application de l'article R. 2151-15 du code de la commande publique. Les candidats sont invités à se référer aux documents de la consultation pour les modalités de transmission de ces échantillons.
La juridiction compétente est le Tribunal judiciaire de Paris :
Tribunal judiciaire de Paris

29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY

75017 PARIS

Tél. : +33 1 44 32 51 51

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal judiciaire :

• Un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par l'acheteur, conformément à l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;

• Un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.