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Achat véhicules VL/VU occasion

Fournitures Procédure restreinte 79 31j restants 700 000 EUR
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
SIRET2364
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2, Place de Strasbourg, 79500 Melle
NUTSFRI33
PaysFrance
Point de contactMICHELET Fabrice — Président
Emailcontact.marchespublics@melloisenpoitou.fr
Téléphone0549290290
Site internethttp://www.pro-marchespublics.com
Profil acheteurhttp://www.pro-marchespublics.com
Procédure
TitreAchat véhicules VL/VU occasion
Identifiant4b7a5d0e-1314-4553-961e-396b641a3fa3
Ref. interneM26ST14
TypeProcédure restreinte
NatureFournitures
CPV principal34100000
Lieu d'exécution
NUTSFRI33
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé700 000 EUR
Cf Rc
Lot
IntituleAchat véhicules VL/VU occasion
NatureFournitures
CPV34100000
LieuMelle, FRI33, France
Durée48 mois
Montant estimé700 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquedps-list
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETE52CCF79-EDC7-32E3-8C890271DBC752C3
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
SIRET2364
Adresse2, Place de Strasbourg, 79500 Melle
NUTSFRI33
PaysFrance
ContactMICHELET Fabrice
Emailcontact.marchespublics@melloisenpoitou.fr
Telephone0549290290
Site webhttp://www.pro-marchespublics.com
CDC MELLOIS EN POITOU
SIRETE52CCF99-BF1D-0991-9366608134B44B0E
Adresse79500 Melle
NUTSFRI33
PaysFrance
Contact0549290290
Emailcontact.marchespublics@melloisenpoitou.fr
Telephone0549290290
Tribunal administratif de Poitiers
SIRETE52CCFA7-C194-A2F1-9C827276086DE893
Adresse15 Rue de Blossac, 86020 Poitiers
NUTSFRI34
PaysFrance
Emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telephone0549607919
Informations sur l'avis
Identifiantbb857e0f-51e6-4b34-a621-a901fd538bd4
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/10/2026 a 17:10
LangueFrançais

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