Achats complémentaires de dispositifs de réduction de captures accidentelles dans le cadre des projets Life EMM et FEAMPA ARP
L'Office Français de la Biodiversité recherche des fournitures pour réduire les captures accidentelles d'oiseaux marins, avec un budget de 134 000 EUR réparti sur 5 lots. Les prestations incluent des plombs de lestage, des plaquettes PVC phosphorescentes, des sondes de mesure, des agrafes à palangre et des cerfs-volants effaroucheurs.
Acheteur
| Nom officiel | Office Français de la Biodiversité |
|---|---|
| SIRET | 13002591900015 |
| Adresse | 94300 Vincennes |
| Point de contact | Service de la Commande Publique |
| marches.publics@ofb.gouv.fr | |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | Achats complémentaires de dispositifs de réduction des captures accidentelles dans le cadre des projets Life EMM et FEAMPA ARP |
|---|---|
| Description | Le marché a pour objet la fourniture de matériels et de dispositifs de réduction des captures accidentelles. |
| Identifiant | 2026-MAPA09 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 37413000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire National |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 134 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 48 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 16/04/2026 pm 14:00 (28j restants) |
Conditions de participation
Capacité technique : ● Références en lien avec la prestation demandée
La procédure de passation globale du besoin est l’appel d’offre ouvert (AOO) en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle comprend au total huit (8) lots (dont 3 lots font l'objet de la procédure formalisée référencée 2025-75).
Néanmoins, conformément à l’article R.2123-1 4° du CCP, les lots dont le montant maximum est inférieur à 80 000 € HT et dont le total ne dépasse pas 20 % de la valeur estimée du marché (934.000 € HT), sont passés selon une procédure adaptée par le biais de la présente consultation et conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du CCP.
Néanmoins, conformément à l’article R.2123-1 4° du CCP, les lots dont le montant maximum est inférieur à 80 000 € HT et dont le total ne dépasse pas 20 % de la valeur estimée du marché (934.000 € HT), sont passés selon une procédure adaptée par le biais de la présente consultation et conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du CCP.
Lots (5)
Lot 1 — Plombs pour lester la palandre
Dans le cadre de la réduction des captures accidentelles d’oiseaux marins, le maître d’ouvrage souhaite acquérir des plombs de lestage pour palangres, adaptés aux pêcheries impliquées dans les tests des dispositifs.
| CPV | 37413000 |
|---|---|
| Lieu | Départements maritimes |
Lot 2 — Plaquettes PVC phosphorescentes -
Acquérir des plaquettes PVC phosphorescentes destinées à être installées sur les filets de pêche, dans le but de réduire les captures accidentelles d’oiseaux marins.
| CPV | 37413000 |
|---|---|
| Lieu | Départements maritimes |
Lot 3 — Sondes pour mesurer la vitesse de chute d’une palangre dans la colonne d’eau de mer -
Afin de comparer la vitesse de chute de palangres dans la colonne d’eau de mer dans le cadre de tests d’optimisation des lestages, l’OFB souhaite acquérir une/des sonde/s avec capteur de profondeur pour mesurer la vitesse de chute dans la colonne d’eau de mer.
Objectif : mesurer la vitesse de chute des engins de pêche palangres semi-pélagiques en fonction du lestage utilisé.
| CPV | 37413000 |
|---|---|
| Lieu | Départements maritimes |
Lot 4 — Agrafes à palangre -
Dans le cadre des actions visant à réduire les captures accidentelles de mammifères marins, oiseaux marins et tortues marines, des dispositifs lumineux de type LED feront l’objet de tests en mer.
Afin de permettre leur fixation sur les filets de pêche, l’OFB souhaite acquérir des agrafes à palangre.
| CPV | 37413000 |
|---|---|
| Lieu | Départements maritimes |
Lot 5 — Cerf-volant effaroucheur -
Pour diminuer les captures accidentelles d’oiseaux marins, le maître d’ouvrage cherche à acquérir des cerfs-volants effaroucheurs qui se déploient vers l’arrière du navire de pêche afin de dissuader les oiseaux de pénétrer dans la zone où les lignes de pêche sont posées et tirées, où les filets sont filés (posés) et virés (retirés) et qui puissent également être positionnés sur les bouées des filet calés, qui s’adaptent aux pêcheries impliquées dans le cadre des tests de dispositifs de réduction des captures accidentelles.
| CPV | 37413000 |
|---|---|
| Lieu | Départements maritimes |
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