Achats de prestations d’insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires de la ville d'Angers
La Ville d'Angers recherche des services pour l'insertion de propreté des espaces paysagers dans ses quartiers prioritaires. Le marché comprend un montant total de 600 000 EUR.
Achats de prestations d’insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires de la ville d'Angers
Description
Cat accord-cadre a pour objet l'achats de prestations d'insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires de la ville d'Angers.
Identifiant
eb963a95-1906-4d09-ae6d-f5f71a2f3a26
Ref. interne
V26DPJPAFINSERTIONPROPRETE
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
75200000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
600 000 EUR
Sur le profil acheteur, il est fortement conseille aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifies et des erreurs d'adresse électronique.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-criteres de jugement des offres.
La signature des documents est exigée au stade de la remise des offres. il est demandé de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseille de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traites par les candidats par un anti-virus régulièrement mis a jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été re9u. Le candidat concerne en sera informe.
Les frais d'accès au réseau et de recours a la signature électronique sont a la charge des candidats.
Lot
Intitule
Achats de prestations d’insertion de propreté des espaces paysagers des quartiers prioritaires d’Angers
Description
Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : propreté dans les espaces paysagers, ramassage des déchets, etc.
Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Ville d'Angers (49)
SIRET
21490007800012
Adresse
Boulevard de la Resistence et de la Déportation, 49100 Angers