Acheteur

Nom officiel	Ehpad Interco Semblacay-la Membrolle
SIRET	263 703 860 00019.
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Santé
Adresse	10 Rue Foulque Nerra, 37360 Semblancay
NUTS	FRB04
Pays	France
Point de contact	M. Jean-Robert Chevallier
Email	direction@eslm.fr
Téléphone	02 47 62 74 74
Site internet	https://eslm.fr/
Profil acheteur	https://www.e-marchespublics.com/

Procédure

Titre	Achats de repas livrés pour la restauration collective des EHPAD Intercommunal Semblançay et la Membrolle sur Choisille
Description	Le présent marché a pour objet l'achat de repas livrés pour la restauration collective de l'EHPAD intercommunal Semblançay-la-Membrolle. Le prestataire assurera la fourniture de toutes les denrées alimentaires et boissons nécessaires à la production des repas sur son outil de production. Il sera également chargé de la production des repas sur son outil de production et de la livraison en liaison froide sur les 2 sites de l'EHPAD. Par ailleurs, il sera aussi chargé de conseiller les personnels de l'EHPAD pour tout ce qui concerne la prestation alimentaire.
Identifiant	ae954a82-2a20-4faf-9a28-37d057135b04
Ref. interne	MAPA_RESTAURATION
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Services
CPV principal	55321000
CPV additionnel	55521200

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Achats de repas livrés pour la restauration collective des EHPAD Intercommunal Semblançay et la Membrolle sur Choisille.
Description	Le présent marché a pour objet l'achat de repas livrés pour la restauration collective de l'EHPAD intercommunal Semblançay-la-Membrolle. Le prestataire assurera la fourniture de toutes les denrées alimentaires et boissons nécessaires à la production des repas sur son outil de production. Il sera également chargé de la production des repas sur son outil de production et de la livraison en liaison froide sur les 2 sites de l'EHPAD. Par ailleurs, il sera aussi chargé de conseiller les personnels de l'EHPAD pour tout ce qui concerne la prestation alimentaire.
Nature	Services
CPV	55321000
CPV add.	55521200
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/11/2026 à 12:00 (17j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif Orléans

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ▪ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ▪ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. ▪ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ▪ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	502dc55f-c64b-4feb-81f0-28f2eb794997
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/11/2026 a 17:10
Langue	Français

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