Achats Espaces publicitaires et conseils
Acheteur
| Nom officiel | Tisséo Voyageurs |
|---|---|
| SIRET | 54807 |
| Activité | Transports urbains |
| Adresse | 4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Point de contact | WISCHNEWSKI Thierry — Directeur Général |
| correspondre@aws-france.fr | |
| Téléphone | 0562112622 |
| Site internet | https://www.tisseo.fr/ |
| Profil acheteur | http://tisseo.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Achats Espaces publicitaires et conseils |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet des prestations d'achats d'espaces publicitaires et conseil pour compte de Tisséo Voyageurs et en application des dispositions de la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dite Loi SAPIN). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois. Le montant maximum pour la période initiale est de 600 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 200 000,00 euro(s) HT |
| Identifiant | f66f3637-9e00-45b4-a05c-c5b00f62060c |
| Ref. interne | 26-038 |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79341000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ23 |
|---|---|
| Ville | Toulouse |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|---|
| Montant estimé | 1 000 000 EUR |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Négociations : seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, pourront être admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux montants maximums, reconductions comprises. Les quantités estimatives figurent au Dqe
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Négociations : seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, pourront être admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux montants maximums, reconductions comprises. Les quantités estimatives figurent au Dqe
Lot
| Intitule | Achats Espaces publicitaires et conseils |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet des prestations d'achats d'espaces publicitaires et conseil pour compte de Tisséo Voyageurs et en application des dispositions de la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dite Loi SAPIN). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois. Le montant maximum pour la période initiale est de 600 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 200 000,00 euro(s) HT |
| Nature | Services |
| CPV | 79341000 |
| Lieu | Toulouse, FRJ23, France |
| Montant estimé | 1 000 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 09/09/2026 à 12:00 (51j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulouse |
|---|---|
| Delais | - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 32C6F15B-CB32-9E19-4BED9B1B32ADE3A3 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Tisséo Voyageurs
| SIRET | 54807 |
| Adresse | 4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Contact | WISCHNEWSKI Thierry |
| correspondre@aws-france.fr | |
| Telephone | 0562112622 |
| Site web | https://www.tisseo.fr/ |
TISSEO Voyageurs
| SIRET | 32C6F18D-0E85-EB42-488BAB89DAD73214 |
| Adresse | Tisseo 4 impasse Paul Mesplé 31000 Toulouse Tél : 05 62 11 26 03 cecile.claessens@tisseo.fr, 31100 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Contact | Service Commande Public |
| adama.kane@tisseo.fr | |
| Telephone | 0581918412 |
Tribunal administratif de Toulouse
| SIRET | 32C6F1A7-BF64-A8B4-299CC6E3FF1005C6 |
| Adresse | 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulouse@juradm.fr | |
| Telephone | 0562735757 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 371eeea5-8876-49a4-8fd6-902f6834ece2 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 16/07/2026 a 17:10 |
| Langue | Français |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations