Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Coeur du Var (83)
SIRET	24830055000030
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Quartier Précoumin, 83340 Le Luc en Provence
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	commandepublique@coeurduvar.com
Téléphone	+33 498104370
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	ACHEMINEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « COEUR DU VAR »
Description	Acheminement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issues de la collecte des déchets de la Communauté de Communes « Coeur du Var » (CCCV), sur l'un des exutoires définit par la collectivité. La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP.
Identifiant	17a9a132-0a73-478d-a0d6-1c4bf64b6d79
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACHEMINEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « COEUR DU VAR »
Description	Acheminement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issues de la collecte des déchets de la Communauté de Communes « Cœur du Var » (CCCV), sur l'un des exutoires définit par la collectivité. Les prestations sont les suivantes : - Le vidage des camions de collecte de la CCCV sur le site de déchargement du titulaire ; - Le stockage des OMR par le titulaire ; - Le rechargement, le transport et le déchargement par le titulaire sur l’un des exutoires définit par la CCCV. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 800 000 € HT / 4 ans.
Nature	Services
CPV	90512000
Lieu	FRL05, France
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/09/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	03/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Delais

Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	35d8d6e7-173f-4df2-812e-c02484360da4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/08/2026 a 17:00
Langue	Français

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