ACHEVEMENT DU REMPLACEMENT DES VITRAGES ET LEVEE DES RESERVES AUX ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES (ABD)

Aptitude : Formulaire DC1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Un niveau minimum de moyenne de chiffre d'affaires global sur les exercices présentés est exigé : 200 000Euros HT
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années entendues comme 2025-2024-2023 (préciser nom du maitre d'oeuvre, nom de l'opération, nature exacte des travaux, montant en euros hors taxe, année d'achèvement, lieu d'exécution).
Déclaration appropriée d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années entendues comme 2025-2024 et 2023.
QUALIBAT 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité confirmée) OU deux références équivalentes de moins de dix ans en fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium
ATTESTATION PASS VEC - Collage vitrages extérieures

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Autres informations complémentaires : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le délai de validité des offres est de 270 jours.
Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question, le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO pour y répondre.
critères de notation :
1.Prix des prestations, pondéré à 50%
2.Qualité, pondéré à 50%