Acord-cadre relatif à la mise à jour des documents d'objectifs de 11 sites NATURA 2000

Services Procédure ouverte 67 82j restants 1 139 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Région Grand Est
SIRET	`79941`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place Adrien Zeller, 67067 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Point de contact	Région Grand Est
Email	nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone	0387616610
Site internet	https://www.grandest.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm

Procédure

Titre	Acord-cadre relatif à la mise à jour des documents d'objectifs de 11 sites NATURA 2000
Description	Mise à jour des documents d'objectifs de 11 sites NATURA 2000
Identifiant	`5d2432cb-3ab3-4d16-b287-cfd675e034d5`
Ref. interne	`2026A0392`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90721700`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Ville	Strasbourg
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 139 000 EUR

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Lots (11)

Lot 1 — Lot n°1 : Prairies de la Voire et de l'Héronne - FR2100295

135 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90721700`
Lieu	Strasbourg, FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (82j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 2 — Lot n°2 : Pelouses du Sud Est Haut Marnais - FR2100260

90 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90721700`
Lieu	Strasbourg, FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (82j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 3 — Lot n°3 : Vallée de l'Aube d'Auberive à Dancevoir - FR2100292

135 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90721700`
Lieu	Strasbourg, FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (82j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 4 — Lot n°4 : Carrières souterraines d'Arsonval - FR2100339

125 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90721700`
Lieu	Strasbourg, FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (82j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 5 — Lot n°5 : Milieux forestiers et prairies humides des vallées du Mouzon et de l'Anger - FR4100191

122 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90721700`
Lieu	Strasbourg, FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (82j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 6 — Lot n°6 : Buxaie de Condes Brethenay - FR2100265

80 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90721700`
Lieu	Strasbourg, FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (82j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 7 — Lot n°7 : Vallées du Madon (secteur Haroué - Pont Saint Vincent), du Brénon et carrières de Xeuilly - FR4100233

127 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90721700`
Lieu	Strasbourg, FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (82j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 8 — Lot n°8 : Côte de Delme et Carrières de Trincy - FR41000169

25 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90721700`
Lieu	Strasbourg, FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (82j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 9 — Lot n°9 : Pelouses et rochers du Pays de Sierck - FR4100167

90 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90721700`
Lieu	Strasbourg, FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (82j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 10 — Lot n°10 : Vallon de Gorze et Grotte de Robert Fey - FR4100188

120 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90721700`
Lieu	Strasbourg, FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (82j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 11 — Lot n°11 : Marais de la Superbe - FR2100285

90 000 EUR

Nature	Services
CPV	`90721700`
Lieu	Strasbourg, FRF11, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (82j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	02/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`CA51569C-086E-0DA9-900DFBBDC3E33903`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Région Grand Est

SIRET	`79941`
Adresse	1 place Adrien Zeller, 67067 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Contact	Région Grand Est
Email	nepasrepondre@grandest.fr
Telephone	0387616610
Site web	https://www.grandest.fr/

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`CA5156BC-E5BC-578B-2A5B3CAB7AB898A8`
Adresse	31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone	0388212323

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`CA5156CB-F781-2067-52F476984508102C`
Adresse	31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone	0388212323

Informations sur l'avis

Identifiant	`23f85f47-fd11-4990-916d-e22906f8a09c`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/07/2026 a 17:10
Langue	Français

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Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Organisations

Avenue-Web Systèmes

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