Acheteur

Nom officiel	Ministère de l'Intérieur
SIRET	11000201100044
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	75008 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	SAILMI / SDASEM / BAM
Email	sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Téléphone	0186216868
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Acquisition d’aérosols portatifs de petite capacité destinés à combattre des départs de feu (même sur l’homme) au profit de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, de la Préfecture de Police de Paris, de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ainsi que du Ministère de la justice.
Identifiant	93658f5a-51f0-4a93-b719-1e985f598426
Ref. interne	Aerosols_extinction_portatifs
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	35111320

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Acquisition d’aérosols portatifs de petite capacité destinés à combattre des départs de feu (même sur l’homme) au profit de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, de la Préfecture de Police de Paris, de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ainsi que du Ministère de la justice.
Nature	Fournitures
CPV	35111320
Lieu	FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/09/2026 à 12:00 (65j restants)
Validité offre	9 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'êre lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5 511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 20214, req. n°358994)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d2e5ba3e-123c-4d7e-ac13-40637b711cc2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 15:03
Langue	Français

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