Acquisition d'articles destinés aux boutiques des Musées
Identifiant
d991d7e6-cd66-4844-9cc4-08c3c6cd8537
Ref. interne
26F120_26F124
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30199700
Lieu d'exécution
NUTS
FRL03
Ville
Antibes
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
561 000 EUR
La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.5 du C.C.P. et dont le respect est obligatoire
Lots (5)
Lot 26F120 — Acquisition d’articles de papeterie
150 000 EUR
Description
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour l'acquisition d’articles de papeterie destinés aux boutiques des musées de la Ville avec reproductions d’œuvres présentées dans les musées sur la base de fichiers numériques transmis par la Direction des musées ou de tous thèmes ou d’œuvres d’artistes d’art moderne et contemporain proches des collections et des expositions temporaires
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant
toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le
trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou
un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion
d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité
de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité
des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA)
sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours
indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du
CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat,
les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en
contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les
2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Lot 26F121 — Acquisition d’articles : gadgets, cadeaux et accessoires ou d’articles d’habillement, cuir, textile
150 000 EUR
Description
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour l'acquisition d’articles : gadgets, cadeaux et accessoires ou d’articles d’habillement, cuir, textile destinés aux boutiques des musées de la Ville avec reproductions d’œuvres présentées dans les musées sur la base de fichiers numériques transmis par la Direction des musées ou de tous thèmes proches des collections ou de tous thèmes ou d’œuvres d’artistes d’art moderne et contemporain proches des collections et des expositions temporaires.
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant
toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le
trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou
un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion
d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité
de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité
des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA)
sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours
indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du
CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat,
les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en
contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les
2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Lot 26F122 — Acquisition d’articles de carterie ou d’affiches et d'objets de tendance adulte ou jeunesse
120 000 EUR
Description
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour l'acquisition d’articles de carterie ou d’affiches et d'objets de tendance adulte ou jeunesse destinés aux boutiques des musées de la Ville avec reproductions d’œuvres présentées dans les musées sur la base de fichiers numériques transmis par la Direction des musées ou de tous thèmes proches des collections ou de tous thèmes ou d’œuvres d’artistes d’art moderne et contemporain proches des collections et des expositions temporaires.
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant
toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le
trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou
un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion
d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité
de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité
des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA)
sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours
indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du
CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat,
les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en
contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les
2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Lot 26F123 — Acquisition d'articles de linge de maison, articles d’ameublement et de literie (tapisseries murales, coussins, housses, …)
90 000 EUR
Description
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour l'acquisition d'articles de linge de maison, articles d’ameublement et de literie (tapisseries murales, coussins, housses, …) destinés aux boutiques des musées de la Ville avec reproductions d’œuvres présentées dans les musées sur la base de fichiers numériques transmis par la Direction des musées ou de tous thèmes proches des collections ou de tous thèmes ou d’œuvres d’artistes d’art moderne et contemporain proches des collections et des expositions temporaires.
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant
toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le
trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou
un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion
d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité
de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité
des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA)
sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours
indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du
CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat,
les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en
contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les
2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Lot 26F124 — Acquisition d'accessoires d'habillement en soie (étoles, cravates, foulards, …)
51 000 EUR
Description
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour l'acquisition d'accessoires d'habillement en soie (étoles, cravates, foulards, …) destinés aux boutiques des musées de la Ville avec reproductions d’œuvres présentées dans les musées sur la base de fichiers numériques transmis par la Direction des musées ou de tous thèmes proches des collections ou de tous thèmes ou d’œuvres d’artistes d’art moderne et contemporain proches des collections et des expositions temporaires.
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant
toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le
trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou
un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion
d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité
de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité
des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA)
sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours
indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du
CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat,
les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en
contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les
2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisations
Ville d'Antibes (06)
SIRET
21060004500012
Adresse
Hôtel de Ville
Cours Masséna - CS 82205, 06606 Antibes Juan Les Pins Cedex