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Acquisition d'autocars à motorisation diesel et à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs destinés aux pouvoirs adjudicateurs Bénéficiaires de la CATP

Fournitures Procédure ouverte 75 32j restants 8 341 352 648 EUR
Acheteur
Nom officielCentrale d'Achat du Transport Public
SIRET539537886 00035
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse23 rue Daviel, 75013 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailvincent.nebuloni@catp.fr
Téléphone+33 171199139
Site internethttps://www.catp.fr
Profil acheteurhttps://catp.e-marchespublics.com
Procédure
TitreAcquisition d'autocars à motorisation diesel et à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs destinés aux pouvoirs adjudicateurs Bénéficiaires de la CATP
DescriptionL'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars à motorisation diesel à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs.
Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre.
Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP).
Identifiantdc7a3750-fe12-40e0-b257-471826139f9c
Ref. interne2026-03
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal34121500
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé8 341 352 648 EUR
Lots (5)
Lot 2026-03-L1 — Autocars diesel à gabarit réduit 29 places
316 158 912 EUR
NatureFournitures
CPV34121500
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/09/2026 à 18:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Paris
DelaisRéféré précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA).
Lot 2026-03-L2 — Autocars diesel à gabarit réduit 33 places
341 627 904 EUR
NatureFournitures
CPV34121500
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/09/2026 à 18:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Paris
DelaisRéféré précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA).
Lot 2026-03-L3 — Autocars diesel à gabarit réduit 37 places
367 096 896 EUR
NatureFournitures
CPV34121500
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/09/2026 à 18:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Paris
DelaisRéféré précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA).
Lot 2026-03-L4 — Autocars diesel à gabarit réduit 39 places
392 565 888 EUR
NatureFournitures
CPV34121500
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/09/2026 à 18:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Paris
DelaisRéféré précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA).
Lot 2026-03-L5 — Autocars diesel à gabarit réduit 41 places
418 034 880 EUR
NatureFournitures
CPV34121500
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/09/2026 à 18:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Paris
DelaisRéféré précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA).
Organisations
Centrale d'Achat du Transport Public
SIRET539537886 00035
Adresse23 rue Daviel, 75013 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailvincent.nebuloni@catp.fr
Telephone+33 171199139
Site webhttps://www.catp.fr
Tribunal Judiciaire de Paris
SIRET17750111101763
Adresse75017 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailtj-paris@justice.fr
Telephone0144325151
Site webhttps://www.tribunal­-de-­paris.justice.fr/75
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant842271eb-e948-4627-ba1d-f79199d549a2
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/07/2026 a 09:40
LangueFrançais

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