Acquisition d’effets d’habillement pour les sapeurs-pompiers du Sdis de l'Isère

Aptitude : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ;
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 1° et R.2143-6 du CCP : case à cocher dans la rubrique F1 du DC1 (version 01/04/2019 ou équivalent).
Capacité économique : chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (de préférence : 2025, 2024 et 2023).
Capacité technique : - moyens humains : effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ;
- moyens techniques : il s’agit des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années disponibles (nom des destinataires publics ou privés, contenu et étendue de la mission, date de réalisation et importance financière), ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ;

OU

tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.

Modalités du marché : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, relatifs aux accords-cadres et R.2162-13 et R.2162-14, spécifiques aux bons de commande, conformément au code de la commande publique. Le marché est conclu avec les montants annuels HT par lot définis comme suit et identiques pour chaque année : Lot 1 : minimum de 1 000 € et maximum de 10 000 € // Lot 2 : minimum de 5 000 € et maximum de 25 000 €.
Négociations : Le Sdis de l'Isère se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de ce marché. Ces négociations porteront sur le prix et, le cas échéant, sur la valeur technique. Elles seront menées avec les trois meilleurs candidats (c'est à dire ceux ayant déposé les trois offres conformes les plus avantageuses économiquement au regard des critères de jugement énoncés à l'article 7 du Règlement de la Consultation).