ACQUISITION D'ELECTROMENAGER ET MATERIEL DIVERS POUR LE CCAS DE GRASSE - 8 LOTS

Fournitures Procédure ouverte 6 37j restants

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Acheteur

Nom officiel	CCAS de Grasse (06)
SIRET	`26060037400045`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	42 boulevard Victor Hugo Villa Guérin, 06130 Grasse
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone	+33 497055000
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	ACQUISITION D'ELECTROMENAGER ET MATERIEL DIVERS POUR LE CCAS DE GRASSE - 8 LOTS
Identifiant	`3c8a8394-cbe6-4987-8ecf-198eecf07135`
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	`39700000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Accord-cadre sans minimum avec maximum de 84 900EUR HT par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.

Lots (8)

Lot LOT-0001 — SERVICE CUISINE

Nature	Fournitures
CPV	`39710000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/12/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nice
Delais	Tribunal administratif de Nice

Lot LOT-0002 — SERVICE BIBERONNERIE

Nature	Fournitures
CPV	`39710000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/12/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nice
Delais	Tribunal administratif de Nice

Lot LOT-0003 — SERVICE LINGERIE

Nature	Fournitures
CPV	`39710000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/12/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nice
Delais	Tribunal administratif de Nice

Lot LOT-0004 — ELECTROMENAGER

Nature	Fournitures
CPV	`39710000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/12/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nice
Delais	Tribunal administratif de Nice

Lot LOT-0005 — SERVICE NETTOYAGE

Nature	Fournitures
CPV	`39710000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/12/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nice
Delais	Tribunal administratif de Nice

Lot LOT-0006 — MATERIEL INOX

Nature	Fournitures
CPV	`39310000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/12/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nice
Delais	Tribunal administratif de Nice

Lot LOT-0007 — AUTO LAVEUSE PROFESSIONNELLE

Nature	Fournitures
CPV	`39710000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/12/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nice
Delais	Tribunal administratif de Nice

Lot LOT-0008 — MACHINE EXTERIEURE

Nature	Fournitures
CPV	`39710000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/12/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nice
Delais	Tribunal administratif de Nice

Organisations

CCAS de Grasse (06)

SIRET	`26060037400045`
Adresse	42 boulevard Victor Hugo Villa Guérin, 06130 Grasse
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	marches.publics@ville-grasse.fr
Telephone	+33 497055000
Site web	https://www.marches-securises.fr

Tribunal administratif de Nice

SIRET	`17060005000026`
Adresse	06050 NICE CEDEX 1
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	greffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone	+33 489978600

CCIRA de Marseille

SIRET	`17130000700019`
Adresse	13282 Marseille cedex 06
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	catherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone	+33 484354554

Informations sur l'avis

Identifiant	`f2b367c3-f06c-4edd-948e-270853f7f886`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/10/2026 a 09:37
Langue	Français

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