Acquisition d'équipement pour l'entretien et la conservation des documents pour les services du Département du Pas-de-Calais
Le Conseil Départemental du Pas-de-Calais recherche des équipements pour l'entretien et la conservation des documents. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 25 000 € HT par période, d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Pas-de-Calais |
|---|---|
| SIRET | 22620001200012 |
| Adresse | 62000 ARRAS |
| Point de contact | Secrétariat de la Daaj |
| Téléphone | +33 321216731 |
| Profil acheteur | https://marchespublics596280.fr |
Procédure
| Titre | Acquisition d'équipement pour l'entretien et la conservation des documents pour les services du Département du Pas-de-Calais |
|---|---|
| Description | La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum de 25 000 euro(s) HT par période. La durée du contrat est fixée à compter du 20 juillet 2026 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 19 juillet 2027. Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit |
| Identifiant | 202662A0170 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 19520000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Département du Pas-de-Calais 62000 - ARRAS |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/05/2026 pm 16:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations.
Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français.
Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation.
Instances chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations.
Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français.
Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation.
Instances chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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