Acquisition d'équipements pour le nodal de l'Assemblée nationale

Capacité économique : Cf règlement de la consultation
Capacité technique : Cf règlement de la consultation

Le présent marché a pour objet l’acquisition d’équipements pour le nodal de l’Assemblée nationale. Le marché prend la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article L. 2123-1 du code de la commande publique. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article 1.7 du CCP. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre, n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique ayant pouvoir d’engager l’entreprise. La forme du groupement n’est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement dans le cadre de leurs obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le règlement est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date d’exécution des prestations lorsqu’elle est postérieure, par virement bancaire informatisé.