Acheteur

Nom officiel	Ministère de l'Intérieur
SIRET	11000201100044
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	8 place Beauvau, 75008 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Bureau des achats métiers
Email	sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Téléphone	01 86 21 60 47
Site internet	http://depafi.minint.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Acquisition d’équipements (tenue lourde et casque) de déminage au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. Cette consultation est la relance du lot 1 de la consultation déclarée sans suite.
Description	Poste 1 : tenue lourde et sa housse de transport Poste 2 : casque dédié à la tenue lourde et son sac de transport Poste 3 : pièces détachées et accessoires. Prestation supplémentaire éventuelle facultative : formation
Identifiant	21244549-fe4a-487b-9cb9-0e5f9c5fcb27
Ref. interne	TENUE_LOURDE_DEMINAGE
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	18143000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	PARIS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Acquisition d’équipements (tenue lourde et casque) de déminage au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.
Description	Poste 1 : tenue lourde et sa housse de transport; Poste 2 : casque dédié à la tenue lourde et son sac de transport; Poste 3 : pièces détachées et accessoires; Prestation supplémentaire éventuelle facultative : formation
Nature	Fournitures
CPV	18143000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	4 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/10/2026 à 15:00 (57j restants)
Validité offre	8 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5 511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	61f2bc19-acab-4ea0-872a-e0baaea69628
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/08/2026 a 15:11
Langue	Français

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