Acheteur

Nom officiel	PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIRET	58742
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	8, avenue des Alliés, 25208 Montbeliard
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	M.le Président — EPCI
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0381318888
Site internet	http://www.agglo-montbeliard.fr
Profil acheteur	http://marches-publics.info

Procédure

Titre	Acquisition d'un broyeur de déchets verts pour la compostière de Vieux Charmont
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles n°1 et n°2 suivantes : - PSE n°1: Extension de garantie - PSE n°2: Prestation supplémentaire d'entretien - PSE n°3: Reprise du broyeur Les PSE n°1 et n°2 sont obligatoires et seront intégrées à l'analyse des offres. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le pouvoir adjudicateur décidera, ensuite, de les retenir ou non, durant l'analyse des offres. Toutefois la PSE n°3 n'est pas obligatoire, elle ne sera donc pas analysée. Le pouvoir adjudicateur décidera également durant l'analyse des offres de la retenir ou non, si elle est proposée par le candidat. Le délai d'exécution maximal est de 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le montant de l'avance est fixé à 12,84 % du montant initial. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. La date de début des prestations renseignée dans cet avis de marché n'est que prévisionnel
Identifiant	6c1d38cc-e2f2-46d1-893d-036027706200
Ref. interne	26033COLL
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	16600000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Acquisition d'un broyeur de déchets verts pour la compostière de Vieux Charmont
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles n°1 et n°2 suivantes : - PSE n°1: Extension de garantie - PSE n°2: Prestation supplémentaire d'entretien - PSE n°3: Reprise du broyeur Les PSE n°1 et n°2 sont obligatoires et seront intégrées à l'analyse des offres. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le pouvoir adjudicateur décidera, ensuite, de les retenir ou non, durant l'analyse des offres. Toutefois la PSE n°3 n'est pas obligatoire, elle ne sera donc pas analysée. Le pouvoir adjudicateur décidera également durant l'analyse des offres de la retenir ou non, si elle est proposée par le candidat. Le délai d'exécution maximal est de 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le montant de l'avance est fixé à 12,84 % du montant initial. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. La date de début des prestations renseignée dans cet avis de marché n'est que prévisionnel
Nature	Fournitures
CPV	16600000
Lieu	Vieux Charmont, FRC21, France
Durée	6 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/10/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	13/10/2026 à 08:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Besançon

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	aca4617e-7bde-4cfb-90ec-30ac2a35372e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/09/2026 a 16:10
Langue	Français

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