Acquisition d’un bus électrique d’occasion pour les besoins du Terminal Ferries de Ouistreham

Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

L'acte d'engagement fixe le délai de livraison. Le candidat indiquera dans l'Acte d'Engagement son délai de livraison. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai de livraison est fixé à 1 mois à compter de la date de notification du marché. Le candidat peut proposer un délai moindre. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes Pièces de l’offre : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) - Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) - La fiche technique correspondant au véhicule proposé (signature) - Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillé (signature) Les conditions de visites sont les suivantes : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d’inspecter le véhicule proposé par les candidats, avant la sélection des offres et la notification du candidat retenu. A cet effet, les candidats devront permettre un libre accès au véhicule entre la date de remise des plis et la notification du présent marché. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.