Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental de l'Orne secrétariat générale Direction des Achats et de la logistique
SIRET	22610001400134
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	27 Bd de Strasbourg CS 30528, 61017 Alençon
NUTS	FRD13
Pays	France
Email	achats.marches@orne.fr
Téléphone	+33 233816000
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	ACQUISITION D'UN CAMION APPLICATEUR DE PEINTURE ROUTIERE
Identifiant	30aa252d-1993-43ff-bcb2-df5382b82255
Ref. interne	JP/CTME/CAMION/APPLI/PEINTURE
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34922000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD13
Ville	ALENCON
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	625 000 EUR

Lot

Intitule	ACQUISITION D'UN CAMION APPLICATEUR DE PEINTURE ROUTIERE
Nature	Fournitures
CPV	34922000
Lieu	ALENCON, FRD13, France
Montant estimé	625 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/05/2026 à 16:00 (35j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Caen

Delais

Précisions concernant les délais d’introduction des recours Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d227ee87-2023-4754-ab27-f5be85c2aa81
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/04/2026 a 12:28
Langue	Français

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