Acquisition D'Un Ensemble Tracteur, épareuse Et Broyeur Frontal Pour L'Entretien Des Voiries D'Intéret Communautaire Sur Le Territoire De La Communauté De Communes
Acheteur
| Nom officiel | Communauté De Communes Sud Roussillon |
|---|---|
| SIRET | 24660028200114 |
| Adresse | 66750 SAINT-CYPRIEN |
| Point de contact | Moret Marine |
| Téléphone | +33 674840764 |
Procédure
| Titre | ACQUISITION D'UN ENSEMBLE TRACTEUR, ÉPAREUSE ET BROYEUR FRONTAL POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES D'INTÉRET COMMUNAUTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES |
|---|---|
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires |
| Identifiant | 26FOU09 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 16700000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRJ15 - Pyrénées-Orientales, Communauté de Communes Sud Roussillon - 16, rue Tharaud 66750 Saint-cyprien |
|---|
Informations générales
| Durée | 6 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 23/11/2026 pm 12:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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