ACQUISITION D'UN LOGICIEL D'URBANISME GUICHET UNIQUE, INSTRUCTION ET GESTION DES DOSSIERS ADS (ADMINISTRATION DU SOL) ET FONCIER
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ».
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : MAINTENANCE ANNUELLE.
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : BORDEREAU A PRIX UNITAIRE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES A BONS DE COMMANDE. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant
0662b929-cda6-4024-9a61-d52fa1577dfd
Ref. interne
2026.TIC.CDA.0080
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
48219300
Lieu d'exécution
NUTS
FRI32
Ville
La rochelle
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution qui fait foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base en mode Saas). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
La variante concerne le mode On Premise dont les exigences minimales sont indiquées au paragraphe 6.4 du Cctp
Lot
Intitule
ACQUISITION D'UN LOGICIEL D'URBANISME GUICHET UNIQUE, INSTRUCTION ET GESTION DES DOSSIERS ADS (ADMINISTRATION DU SOL) ET FONCIER
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ».
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : MAINTENANCE ANNUELLE.
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : BORDEREAU A PRIX UNITAIRE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES A BONS DE COMMANDE. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation