Acquisition d'un minibus et d'un véhicule utilitaire d'occasion
Description
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un minibus et d'un véhicule utilitaire d'occasion.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans les CCTP.
La durée du marché ainsi que le délai d'exécution sont définis à l'article Durée du marché de chaque acte d'engagement.
Les prestations sont réglées par application du prix global forfaitaire.
Les prix du marché sont fermes
Identifiant
f28968c0-cc31-4063-9b78-6e19a4aa0399
Ref. interne
Vehicules
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34144700
Lieu d'exécution
NUTS
FRK21
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les sous-critères du critère Valeur technique, pondérée à 35%, sont les suivants :
Pour le lot 1
- état général du véhicule : qualité des véhicules proposés au regard des niveaux de finition, ergonomie, des éléments de sécurité, nombre de kilomètres, nombres de clés, photos détaillées des véhicules (extérieurs et intérieurs, compartiment moteur, dessous de caisse, toit...) et le carnet d'entretien + factures (25%)
- Rapport carvertical et Ct (2.5%)
- Prise en compte des options : Signalisation classe 2, Gyrophare fixe orange, kit de protection bois (5%)
- Contenu de la garantie proposée, du Sav (2.5%)
Pour le lot 2
- état général du véhicule : qualité des véhicules proposés au regard des niveaux de finition, ergonomie, des éléments de sécurité, nombre de kilomètres, nombres de clés, photos détaillées des véhicules (extérieurs et intérieurs, compartiment moteur, dessous de caisse, toit...) et le carnet d'entretien + factures (25%)
- Rapport carvertical et Ct (5%)
- Contenu de la garantie proposée, du Sav (2.5%)
Lots (2)
Lot 1 — Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion
Description
Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion pour la commune de Valserhône
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Lot 2 — Acquisition d'un minibus d'occasion
Description
Acquisition d'un minibus d'occasion pour la commune de Valserhône
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée