Acheteur

Nom officiel	IMT ATLANTIQUE
SIRET	18009202500121
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	4 rue Alfred Kastler - La Chantrerie, 44300 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Direction des Finances, pôle achats-marchés
Email	dfin-pole-marches@imt-atlantique.fr
Téléphone	0229001009
Site internet	https://www.imt-atlantique.fr/fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996678&orgAcronyme=a4n

Procédure

Titre	Acquisition d'un oscilloscope large bande numérique à échantillonnage pour le département optique à IMT ATLANTIQUE
Description	Le département Optique de IMT Atlantique souhaite procéder à l'acquisition d'un oscilloscope numérique large bande sur le projet CPER Photobreizh. Les spécifications techniques sont décrites au CCTP.
Identifiant	c801002f-08fd-4246-a422-124329d43229
Ref. interne	26MTA033M
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	38340000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH02
Ville	655 avenue du Technopôle 29280 Plouzané
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique
Nature	Fournitures
CPV	38340000
Lieu	FRH02, France
Durée	6 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	15/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nantes

Delais

1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique. 2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue. 3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution). 4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cf00db1d-cb4b-412d-b793-c5bae065cc08
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/05/2026 a 15:50
Langue	Français

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