Acquisition d’un perméamètre multicomposant destiné à l’étude de la perméabilité et de la diffusivité de membranes et films minces pour l’unité INRAE Sayfood

Aptitude : 1.Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). 2. La déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat n’entre dans aucune des interdictions de l’article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation)
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique : 1.Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons (références) sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

La durée du marché débute à sa date de notification et se termine à l’extinction du délai de garantie. Les conditions de jugement des candidatures et des offres sont fixées par l'article 7 du règlement de la consultation. INRAE se réserve le droit de commander ou non, lors de la signature du contrat, des prestations supplémentaires en rapport direct avec l’objet du marché. Le cahier des charges a défini leurs spécifications techniques. Pour les PSE dites « facultative » les soumissionnaires disposent de la faculté d’y répondre ou non. Ces PSE ne seront pas prises en compte lors de l’analyse des offres. Les PSE « facultative » sont les suivantes : • PSE1 : Extension de garantie de 2 ans • PSE2 : Extension de garantie de 3 ans • PSE3 : Extension de garantie de 5 ans