ACQUISITION D'UN POSTE MOBILE AVANCÉ DE POLICE MUNICIPALE
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE CARCASSONNE |
|---|---|
| SIRET | 21110069800011 |
| Adresse | 11000 CARCASSONNE |
| Point de contact | M. BARTHES, Maire |
| marches@mairie-carcassonne.fr | |
| Profil acheteur | https://marchespublics-aude.safetender.com |
Procédure
| Titre | ACQUISITION D'UN POSTE MOBILE AVANCÉ DE POLICE MUNICIPALE |
|---|---|
| Description | La Commune de Carcassonne recherche un prestataire chargé de lui fournir un poste mobile avancé destiné à la Police Municipale. Il s'agit d'un véhicule de type fourgon, spécialement aménagé pour assurer des missions d'accueil du public, de gestion d'évènements et de commandement lors d'interventions. Il devra répondre à des exigences en matière de mobilité, de fonctionnalité et de sécurité. Le choix de ce prestataire fait l'objet de la présente consultation, qui donnera lieu à la conclusion d'un marché public portant sur la fourniture d'un véhicule neuf, entièrement équipé et prêt à l'emploi. Le véhicule devra être livré au plus tard dans un délai de 14 semaines à compter de la notification du marché. Attention : le délai de livraison est un sous-critère de jugement des offres et son non-respect sera sanctionné par une pénalité de retard conséquente. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations 30.0 % 2- Valeur technique 70.0 % |
| Identifiant | 26021 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 34114200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune de Carcassonne |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 12/05/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
1/ Conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est
consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
2/ Transmission des offres :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du
pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
3/ Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est
consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
2/ Transmission des offres :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du
pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
3/ Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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