Acquisition d’un SUV polyvalent pour la Ville de Rivière-Salée

Aptitude : DUME
ou
le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de
participation aux marchés publics ;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
-Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique : DUME
ou
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles
Capacité technique : DUME
ou
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

A l'issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre.
Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation.

La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation.

Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr / Référence de la consultation:Riviere-Salee_972_20260420W2_01

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise sur le profil acheteur est obligatoire/ référence de la consultation:Riviere-Salee_972_20260420W2_01

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de MARTINIQUE
12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103
97271 Schoelcher Cedex
Tél. : 05-96-71-66-67/télécopieur : 05-96-63-10-08
courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de MARTINIQUE
12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103
97271 Schoelcher Cedex
Tél. : 05-96-71-66-67/télécopieur : 05-96-63-10-08
Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Voies et délais de recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. (Arrêt Tarne et Garonne)