Acheteur

Nom officiel	ANSES
SIRET	88610
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons Alfort
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	SALVAT GILLES — Directeur Général par intérim
Email	gregory.van-looke@anses.fr
Téléphone	0149771300
Site internet	http://www.anses.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Acquisition d'un système de chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse hybride à haute résolution LC-HRMS/MS) pour le Laboratoire de sécurité des aliments de l'Anses
Description	Le marché comprend une offre de base relative à l'acquisition de la configuration, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie, et la formation sur site Anses pour 4 à 6 personnes ; Outre l'offre de base, le marché comprend 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dont 2 obligatoires et 2 facultatives : - PSE 1 obligatoire : Contrat de maintenance des instruments et de mise à jour de la suite logicielle, d'une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois, prix révisables, mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande. Le délai d'intervention dans le cadre des visites curatives devra être indiqué dans l'offre du candidat Les capacités du service après-vente devront être décrites dans l'offre du candidat. -PSE 2 obligatoire : Un onduleur adapté à la protection du système. -PSE 3 facultative : une source APCI. La source devra pouvoir être démontée facilement sans remise à pression atmosphérique du spectromètre. -PSE 4 facultative : un module de mobilité ionique. Le candidat devra impérativement répondre sur les 2 PSE obligatoires. A défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour non-conformité. Concernant les 2 PSE facultatives, le candidat peut y répondre uniquement s'il le souhaite mais cela n'est pas obligatoire. L'acheteur se réserve la possibilité de retenir ou non la ou les prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) au plus tard avant la signature du marché. La description technique de l'offre de base et des PSE est présentée dans le CCTP. Forme du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire. En cas de PSE 1 obligatoire retenue : les prestations de maintenance curative s'exécutent par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur la base de prix unitaires figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement. Il s'agit alors d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles , sans montant minimum (cf conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Il est fixé uniquement un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour les prestations de maintenance curative sur bons de commande. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'offre de base et des PSE retenues. En cas de PSE1 obligatoire retenue : la durée du marché sera prolongée de 12 mois à compter de la date de fin de la période de garantie de l'équipement. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit expressément au maximum 2 fois pour une période de 12 mois
Identifiant	2ba57861-0280-460a-8773-f7bb1096e8a4
Ref. interne	26FCS013
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	38433100
CPV additionnel	38432200

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Ville	Maisons Alfort
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Acquisition d'un système de chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse hybride à haute résolution LC-HRMS/MS) pour le Laboratoire de sécurité des aliments de l'Anses
Description	Le marché comprend une offre de base relative à l'acquisition de la configuration, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie, et la formation sur site Anses pour 4 à 6 personnes ; Outre l'offre de base, le marché comprend 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dont 2 obligatoires et 2 facultatives : - PSE 1 obligatoire : Contrat de maintenance des instruments et de mise à jour de la suite logicielle, d'une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois, prix révisables, mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande. Le délai d'intervention dans le cadre des visites curatives devra être indiqué dans l'offre du candidat Les capacités du service après-vente devront être décrites dans l'offre du candidat. -PSE 2 obligatoire : Un onduleur adapté à la protection du système. -PSE 3 facultative : une source APCI. La source devra pouvoir être démontée facilement sans remise à pression atmosphérique du spectromètre. -PSE 4 facultative : un module de mobilité ionique. Le candidat devra impérativement répondre sur les 2 PSE obligatoires. A défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour non-conformité. Concernant les 2 PSE facultatives, le candidat peut y répondre uniquement s'il le souhaite mais cela n'est pas obligatoire. L'acheteur se réserve la possibilité de retenir ou non la ou les prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) au plus tard avant la signature du marché. La description technique de l'offre de base et des PSE est présentée dans le CCTP. Forme du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire. En cas de PSE 1 obligatoire retenue : les prestations de maintenance curative s'exécutent par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur la base de prix unitaires figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement. Il s'agit alors d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles , sans montant minimum (cf conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Il est fixé uniquement un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour les prestations de maintenance curative sur bons de commande. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'offre de base et des PSE retenues. En cas de PSE1 obligatoire retenue : la durée du marché sera prolongée de 12 mois à compter de la date de fin de la période de garantie de l'équipement. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit expressément au maximum 2 fois pour une période de 12 mois
Nature	Fournitures
CPV	38433100
CPV add.	38432200
Lieu	Maisons Alfort, FR107, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/07/2026 à 17:00 (71j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	24/07/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	dcaeff00-aab8-414c-9b39-7f9cdb6fecd7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/05/2026 a 15:10
Langue	Français

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