Acquisition d’un système de récupération forensique de projectiles balistiques.

Aptitude : Le soumissionnaire doit renseignée sa déclaration du candidat imprimé DC 2) dûment et intégralement renseignée, datée, ou tout autre document comportant les mêmes rubriques. Il peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place de la lettre de cadndidature (imprimé DC1) et de la déclaration du candidat (imprimé DC2)
Capacité économique : le chiffre d’affaires hors taxes global des trois (3) dernières années
Capacité technique : Une liste des livraisons similaires exécutés par le candidat (en qualité de titulaire ou de sous- traitant) au cours des trois (3) dernières années stipulant leurs montants, leurs dates et leurs destinataires public ou privé.

La présente consultation n’est pas allotie. La justification de l’absence d’allotissement figure à l’article 2.4 du règlement de consultation. La consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à l’initiative de l’UNPJ : Un Écran de protection. La prestation et le chiffrage de la PSE est facultative. L’UNPJ-GN se réserve la faculté de recourir à une phase de négociation dans les conditions définies à l’article 12.3 du RC. Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.