Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
SIRET	401
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Ecosite du Val de Drôme, 26400 Eurre
NUTS	FRK23
Pays	France
Point de contact	MARION Christine — Présidente
Email	ccvd@val-de-drome.com
Téléphone	0475254382
Site internet	http://www.val-de-drome.com/
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Acquisition d'un véhicule de collecte benne à chargement vertical (benne et grue)
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Val-de-Drôme en Biovallée (CCVD). Ce véhicule 26 Tonnes, 6x2 sera équipé d'une benne à ordures ménagères 16m3 minimum et d'une grue auxiliaire sur le châssis derrière cabine. Ce véhicule sera destiné à la collecte des ordures ménagères déposées dans des conteneurs semi-enterrés ou colonnes aériennes d'un volume maximal de 5m3, et ponctuellement/exceptionnellement à la collecte des biodéchets, emballages ou cartons bruns, ce sur l'ensemble des 29 communes du territoire de la CCVD. Ce territoire de la CCVD comporte des zones urbaines et des zones de montagne, le véhicule devra être adapté à ces contraintes. Les caractéristiques techniques sont mentionnées au CCTP et dans le descriptif technique à compléter
Identifiant	4e29ef0a-f5df-448f-8c29-027c3e018be8
Ref. interne	2026-OM-F-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34144510

Lieu d'exécution

NUTS	FRK23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Acquisition d'un véhicule de collecte benne à chargement vertical (benne et grue)
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule spécifique de collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Val-de-Drôme en Biovallée (CCVD). Ce véhicule 26 Tonnes, 6x2 sera équipé d'une benne à ordures ménagères 16m3 minimum et d'une grue auxiliaire sur le châssis derrière cabine. Ce véhicule sera destiné à la collecte des ordures ménagères déposées dans des conteneurs semi-enterrés ou colonnes aériennes d'un volume maximal de 5m3, et ponctuellement/exceptionnellement à la collecte des biodéchets, emballages ou cartons bruns, ce sur l'ensemble des 29 communes du territoire de la CCVD. Ce territoire de la CCVD comporte des zones urbaines et des zones de montagne, le véhicule devra être adapté à ces contraintes. Les caractéristiques techniques sont mentionnées au CCTP et dans le descriptif technique à compléter
Nature	Fournitures
CPV	34144510
Lieu	FRK23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 17:00 (50j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	21/09/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble (coordonnées ci-dessus)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c530d0a9-9024-4f39-a2dd-97f9d0b60130
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/07/2026 a 17:10
Langue	Français

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