Acquisition D'Un Véhicule Utilitaire Polyvalent 4x4 équipé Pour Les Travaux Publics Et L'Entretien Des Voiries
La Mairie de Ville-la-Grand recherche un véhicule utilitaire polyvalent 4x4 pour les travaux publics et l'entretien des voiries. Le marché, d'un montant de 150 000 EUR, inclut la fourniture, la livraison, la mise en service et la formation à son utilisation.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Ville la Grand |
|---|---|
| SIRET | 21740305400018 |
| Adresse | 74100 Ville la Grand |
| Point de contact | marches.publics@vlg.fr |
| Téléphone | +33 450842424 |
Procédure
| Titre | ACQUISITION D'UN VÉHICULE UTILITAIRE POLYVALENT 4X4 ÉQUIPÉ POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET L'ENTRETIEN DES VOIRIES |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour l'objet la fourniture, la livraison, la mise en service et la formation à l'utilisation d'un véhicule utilitaire polyvalent 4x4 pour les travaux publics et l'entretien des voiries. La Commune de Ville-la-Grand souhaite acquérir un véhicule utilitaire polyvalent 4x4 destiné à : - L'entretien des voiries ; - Le transport de matériel et d'outils ; - L'utilisation en conditions hivernales ; - La compatibilité avec des outils frontaux et arrière. Le véhicule doit être conforme aux normes européennes en vigueurs. Le véhicule doit obligatoirement appartenir à la règlementation des engins agricoles ne dépassant pas la vitesse d'avancement de 40km/h. Le permis B doit être suffisant pour conduire le véhicule |
| Identifiant | 2026_FCS_008 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 34144700 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Centre Technique Municipal, 9, rue Deux Montagnes (Québec) 74100 - Ville la Grand |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 150 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 6 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 05/05/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (documents datant de moins de 6 mois)
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38000 Grenoble
Tél. : 04 76 42 90 00
Fax :
Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38000 Grenoble
Tél. : 04 76 42 90 00
Fax :
Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38000 Grenoble
Tél. : 04 76 42 90 00
Fax :
Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38000 Grenoble
Tél. : 04 76 42 90 00
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Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Lot
Soumission
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