Acheteur

Nom officiel	Etablissement français du sang
SIRET	42882285202140
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	20 avenue du Stade de France, 93210 Saint-denis
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Email	Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone	0155939500
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	ACQUISITION D’UNE APPLICATION RELATIVE A LA TRANSFORMATION DIGITALE DES ACTIVITES MTI DE L’EFS_Phase CANDIDATURES
Identifiant	57e321a0-d273-4dfd-9400-fdd7bad7c47e
Ref. interne	EFS_SC3007
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Fournitures
CPV principal	48000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Saint-denis
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACQUISITION D’UNE APPLICATION RELATIVE A LA TRANSFORMATION DIGITALE DES ACTIVITES MTI DE L’EFS Phase CANDIDATURES
Nature	Fournitures
CPV	48000000
Lieu	Saint-denis, FR106, France
Durée	6 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Montreuil

Delais

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	89f22238-5e86-4d09-bdef-e2eebafb722a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/07/2026 a 11:54
Langue	Français

---