Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
SIRET	52455
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	825 route de Valmont, 76403 Fecamp
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	VASSET Laurent — Président
Email	contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr
Téléphone	0235104848
Site internet	http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 20 M3
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché porte sur l'acquisition d'une benne à ordures ménagères sur une offre de base, d'un véhicule neuf, suivant les modalités décrites au CCTP. Variante imposée : Le pouvoir adjudicateur offre la possibilité au prestataire de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire, et peut être remise avec ou sans offre de base. En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer un véhicule d'occasion très récent : deux ans maximum et 20 000 km maximum. Le candidat est autorisé à présenter une seule variante. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rendra toutes les variantes irrégulières, elles ne seront donc pas examinées. Prestations supplémentaires éventuelles : Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le prestataire a l'obligation de répondre à cette demande de reprise. Il sera décidé lors de l'attribution du marché d'accepter ou non la reprise, l'attributaire du marché en sera informé, et la décision sera mentionnée à l'acte d'engagement. En cas d'acceptation, le prestataire se charge de préparer les documents relatifs à la cession
Identifiant	4ef56b85-c44f-4385-9b03-78198e938bc5
Ref. interne	26.024
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34144511
CPV additionnel	34144510

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 20 M3
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché porte sur l'acquisition d'une benne à ordures ménagères sur une offre de base, d'un véhicule neuf, suivant les modalités décrites au CCTP. Variante imposée : Le pouvoir adjudicateur offre la possibilité au prestataire de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire, et peut être remise avec ou sans offre de base. En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer un véhicule d'occasion très récent : deux ans maximum et 20 000 km maximum. Le candidat est autorisé à présenter une seule variante. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rendra toutes les variantes irrégulières, elles ne seront donc pas examinées. Prestations supplémentaires éventuelles : Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le prestataire a l'obligation de répondre à cette demande de reprise. Il sera décidé lors de l'attribution du marché d'accepter ou non la reprise, l'attributaire du marché en sera informé, et la décision sera mentionnée à l'acte d'engagement. En cas d'acceptation, le prestataire se charge de préparer les documents relatifs à la cession
Nature	Fournitures
CPV	34144511
CPV add.	34144510
Lieu	FRD22, France
Durée	13 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/11/2026 à 15:00 (35j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	12/11/2026 à 15:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a731360f-efa7-48a6-853d-9a0b75b2fbd8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/10/2026 a 17:10
Langue	Français

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