Acquisition D'Une Carotteuse Routiere Sur Remorque - Departement De Lot-Et-Garonne

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Variantes autorisées : Le candidat doit présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). La variante ne peut porter que sur un système de carottage équipé d'un moteur autonome essence (variante) ; la variante sera ainsi en moins-value par rapport à un système équipé d'un moteur autonome diesel (offre de base). Il peut également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante facultative.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La durée du contrat est de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
L'ouverture des plis n'est pas publique